Les opérations de fusion-acquisition sont des étapes cruciales dans la vie d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une croissance externe, d'une diversification ou d'une restructuration. Ces transactions complexes nécessitent un accompagnement juridique pointu pour sécuriser les intérêts de toutes les parties prenantes. Plus particulièrement dans le cadre de vos opérations d'acquisitions, de cessions et de croissance externe, Jean Orieux, avocat en fusion-acquisition inscrit au Barreau de Nantes , vous assiste dans la négociation de vos projets en adoptant une posture de deal maker respectueuse de toutes les parties prenantes à l’opération dès la première prise de contact formel (la lettre d'intention) jusqu'à la phase finale d'acquisition / cession avec le closing.
Un avocat en fusion-acquisition vous conseillera sur la structure juridique de l’opération. Jean Orieux vous assiste tout au long du processus d’acquisition ou de cession de titres, notamment à travers diverses étapes clés.
Il prend en charge la rédaction et la négociation des documents préliminaires essentiels, tels que les lettres d'intention (LOI), les term sheets et les accords de confidentialité (NDA), posant ainsi les bases d'une transaction sécurisée et transparente.
Jean Orieux conduit des audits juridiques approfondis pour identifier et cartographier les risques potentiels (due diligence). Selon les besoins, le champ d'audit peut être étendu et impliquer d'autres experts juridiques et financiers, couvrant des domaines tels que la fiscalité et la propriété intellectuelle, afin de garantir une évaluation complète de la situation.
Il organise également la mise en place d'une salle de données virtuelle, ou data room, permettant un accès sécurisé et centralisé aux informations cruciales pour la transaction.
Lors de la rédaction et de la négociation des documents juridiques clés, comme le protocole d'accord (SPA) et la garantie d'actif et de passif (GAP), Jean Orieux veille à ce que toutes les dispositions protègent vos intérêts et soient en conformité avec les exigences légales.
Il vous accompagne jusqu’à la finalisation de l’opération, s'occupant de la rédaction des ordres de mouvements de titres, des cerfas N° 2759-SD, et de la mise à jour des registres d'assemblées générales et de mouvements de titres, garantissant ainsi une transition fluide et ordonnée.
Enfin, il assure le suivi des démarches post-closing, en effectuant les formalités nécessaires auprès des organismes compétents et en enregistrant les transactions auprès du centre des impôts compétent, pour une clôture complète et conforme de l’opération.
Par ailleurs, puisqu'une opération d'acquisition / cession ne s'arrête pas au closing, votre avocat vous accompagne également dans le cadre de la détermination du prix définitif le cas échéant ainsi qu'à l'occasion d'une phase pré-contentieuse lors de la mise en œuvre d'une garantie d'actif et de passif.
Avant de finaliser une opération d’acquisition de titres, il est primordial de réaliser un audit (due diligence) complet de la société cible. Jean Orieux, votre avocat en fusion-acquisition coordonnera cette analyse détaillée qui couvre les aspects juridiques, financiers, fiscaux et opérationnels. Cette étape vous permettra d'identifier les risques potentiels et de négocier les garanties nécessaires pour protéger vos intérêts.
À noter : Une due diligence bien menée peut révéler des passifs cachés ou des litiges en cours qui pourraient impacter significativement la valorisation de la société cible. Votre avocat en fusion-acquisition saura vous conseiller sur les garanties à négocier pour couvrir ces risques.
Les négociations dans le cadre d'une acquisition ou cession de titres peuvent être tendues, chaque partie cherchant à optimiser ses gains. Jean Orieux sera votre meilleur allié pour défendre vos intérêts lors des négociations. Fort de son expérience en résolution des contentieux, il saura trouver les arguments juridiques pour faire pencher la balance en votre faveur. Il veillera à ce que les accords trouvés soient équitables et pérennes, en anticipant les sources potentielles de conflit futur.
Au-delà des aspects purement juridiques, une opération d’acquisition ou de cession de titres soulève également des enjeux fiscaux et sociaux qu'il convient d'anticiper. Votre avocat travaillera en étroite collaboration avec ses différents partenaires (expert-comptable, avocat fiscaliste, etc.) pour optimiser la structure fiscale de l'opération. Il vous conseillera également sur la gestion des contrats de travail et la mise en place d'un dialogue social constructif avec les représentants du personnel le cas échéant.
Avec son ancienneté de 6 années au Barreau de Nantes, Jean Orieux met son expertise en droit des sociétés et son expérience des opérations de fusion-acquisition au service des entreprises implantées à Nantes, dans le Grand Ouest et sur tout le territoire national. Disponible et à l'écoute, il vous accompagnera à chaque étape de votre projet d’acquisition et de cession de titres.
N'hésitez pas à le contacter pour un premier rendez-vous et bénéficiez de ses recommandations avisées pour votre opération de fusions-acquisition.
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